L’importance du procès verbal d’association

Que doit contenir le PV associatif ?

Le procès-verbal d’association répond à des règles élémentaires qu’il est indispensable de respecter. Aucune association ne devrait s’y soustraire, même la plus modeste ou la moins active. Le PV associatif, pour être complet, doit contenir :

• La dénomination de l’association.

• Le motif de la réunion (assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, conseil d’administration,…).

• La date et l’heure de la réunion, ainsi que le lieu choisi.

• La façon dont ont été convoqués les membres et/ou adhérents (par lettre recommandée, en mains propres,…), ainsi que la date de convocation.

• L’ordre du jour ainsi qu’un récapitulatif détaillé des points abordés lors de la séance.

• La liste des membres présents à la réunion, et éventuellement des mandataires si des procurations ont été faites pour les votes.

• Nom de la personne qui préside la réunion ainsi que du secrétaire chargé de prendre des notes et de rédiger le compte rendu.

• Compte rendu des débats, des interventions de chaque personne présente en les identifiant, et de toute prise de parole surtout les plus polémiques.

• Textes des résolutions qui ont fait l’objet d’un vote.

• Résultat des votes (avec détail des pour, des contres, des abstentions et des bulletins nuls).

• Heure de levée de la séance.

• Nom de la personne signataire du procès-verbal d’association avec son titre au sein de la structure (président, trésorier,…).

Il est également conseillé, mais pas obligatoire, de joindre au procès-verbal une feuille annexe où les personnes présentes à la séance ont signé lors de leur venue afin de prouver, si besoin est, que la majorité requise par les statuts a bien été atteinte.

Le PV associatif est-il une obligation légale ?

Le procès-verbal d’association n’est pas un document expressément exigé par la loi. Cependant, il permet à la structure de prouver que les décisions et les orientations prises répondent à une véritable consultation des membres et des adhérents. Le procès-verbal d’association prend donc toute son importance en cas de litige éventuel.