Les mentions essentielles à insérer dans un contrat de travail

Un contrat de travail matérialise les engagements réciproques de l'employeur et du salarié et il est important de le rédiger avec soin pour réduire le plus possible les risques de contentieux.

Les mentions essentielles 

Il doit toujours contenir les mentions suivantes :

• raison sociale et forme juridique de l'employeur, adresse de son siège social et numéro d'immatriculation au RCS

• état civil complet et domicile du salarié

• nature du contrat de travail (il faut notamment indiquer si ce contrat est à durée indéterminée ou déterminée)

• désignation précise du poste qui sera occupé par le salarié (il faut notamment indiquer la position hiérarchique qu'il aura)

• nature des fonctions qui seront exercées par le salarié 

• horaires de travail

• montant du salaire brut annuel, périodicité du versement des salaires et nature de la devise de paiement desdits salaires si le salarié est affecté en dehors de la zone euro 

• si le salarié est affecté à l'étranger, rappel des avantages liés à l'expatriation et des modalités d'un éventuel rapatriement

• indication du fait qu'il s'agit d'un contrat à temps partiel ou à temps plein

• adresse du lieu de travail et clause de mobilité géographique si l'employeur a un réseau de succursales ou des filiales important. Cette clause doit préciser si le salarié peut être amené à prendre des fonctions à l'étranger. En outre, elle est obligatoire pour que le salarié soit tenu d'accepter une affectation à un poste éloigné de son domicile actuel et pour que l'employeur puisse le licencier en cas de refus.

• nombre de jours de congés payés auxquels le salarié a droit

• durée de la période d'essai

• délai de préavis si l'une ou l'autre des parties décide de rompre le contrat

• éventuellement, clauses de non-concurrence

• rappel de la convention collective applicable s'il y en a une

• conditions dans lesquelles le salarié pourra être titularisé si la convention collective prévoit une titularisation à l'issue d'une période de stage

• s'il s'agit d'un contrat de travail à durée déterminée, il faut indiquer les dates de début et de fin de contrat ainsi que les modalités de renouvellement éventuel. Il est également nécessaire d'indiquer la raison du recours à un contrat à durée déterminée (par exemple en précisant que la personne recrutée remplace un salarié absent pour maladie) pour que l'inspection du travail puisse vérifier la régularité du contrat à durée déterminée. Si cette mention est omise, l'employeur s'expose à une requalification du contrat en contrat à durée indéterminée

• coordonnées de la caisse de retraite complémentaire à laquelle le salarié sera affilié et éventuellement de son organisme de prévoyance si son employeur prévoit de le faire adhérer à un tel organisme

• coordonnées de la mutuelle à laquelle les salariés de l'entreprise sont affiliés en vertu de la loi relative à la couverture médicale complémentaire

Enfin, il ne faut pas hésiter à ajouter des clauses pour que l'entreprise puisse répondre dans de bonnes conditions aux impératifs auxquels elle est confrontée. Ainsi, si le métier que le salarié sera amené à exercer est soumis à une réglementation spécifique, il convient de rappeler les références de la loi applicable. D'autre part, si l'emploi du salarié comporte des risques pour sa santé, il faut rappeler les modalités du suivi médical auquel il aura droit.