L'article en bref
- Le taux intermédiaire de TVA (10%) s'applique aux prix de pension et de demi-pension dans un hôtel, à l'exception des boissons alcoolisées.
- Les hôteliers sont soumis au régime des bénéfices industriels et commerciaux, avec des règles générales et des particularités spécifiques.
- Les investissements hôteliers peuvent bénéficier d'un amortissement dégressif, tant pour les biens immobiliers que pour le matériel.
- Les immeubles situés en Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) ou en Zones de Revitalisation Urbaine (ZRU) peuvent bénéficier d'un amortissement exceptionnel de 25% du prix de revient.
- Les travaux de rénovation ou de réhabilitation d'hôtels réalisés en outre-mer ouvrent droit à une réduction d'impôt (Girardin).
- Des réductions d'impôt similaires s'appliquent pour les investissements réalisés en Corse.
Sommaire
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Prendre RDV !La TVA
Le taux intermédiaire (10%) s’applique aux prix de pension et de demi pension dans un hôtel. Le taux normal s’applique toutefois à la part relative aux boissons alcoolisées.
Les bénéfices industriels et commerciaux
Il convient de signaler que l’hôtellerie est soumise au régime des bénéfices industriels et commerciaux.
Ainsi les règles générales en la matière vont s’appliquer (provisions, amortissements, rattachement des produits, plus values…)
On compte toutefois un certain nombre de règles particulières.
Les investissements hôteliers peuvent faire l’objet d’un amortissement dégressif. Cela concerne aussi bien les biens immobiliers que le matériel.
En outre, les immeubles construits les ZRR ou les ZRU peuvent faire l’objet d’un amortissement exceptionnel égal à 25% du prix de revient.
Réductions et crédits d’impôt
Les investissements productifs neufs ainsi que les travaux de rénovation ou de réhabilitation d’hôtel réalisés en outre mer ouvrent droit à une réduction d’impôt (Girardin).
Un mécanisme similaire s’applique encas d’investissements réalisés en Corse.
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A propos de l'auteur
Guillaume DELEMARLE
Expert-comptable avec plus de 9 ans d'expérience. Spécialisé dans l'accompagnement des TPE et créateurs d'entreprise.
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