Insuffisance de résultats : motif de licenciement valable ?

Le licenciement pour insuffisance professionnelle est un motif valable de licenciement si les résultats ne sont pas au rendez-vous. Comment est appliquée cette forme de licenciement ? Comment éviter les abus et justifier ?

Le licenciement pour manque de résultats : comment ça marche ?

Cette forme singulière de licenciement s'appuie sur des critères purement quantitatifs et non qualitatifs. Un employeur peut, selon certaines conditions, décider de mettre un terme à la collaboration avec l'un de ses employés dès lors que les objectifs quantitatifs préalablement définis dans le contrat de travail ne sont pas atteints.

Par ex : augmentation de x% du chiffre d'affaires, augmentation de x% de la marge commerciale, gain de x% de part de marché... Tous les objectifs quantitatifs pouvant être attribués à un salarié.

Un tel licenciement se base sur le fait que le salarié n'est pas parvenu à atteindre les objectifs de résultats fixés par sa hiérarchie. Il fait ainsi preuve d'une "insuffisance".

Par ailleurs, pour être valable, ce motif de licenciement concerne des salariés étant soumis à une obligation de résultat, et non de moyens.

À ce titre, les catégories de personnels directement ciblées sont les commerciaux terrains ou sédentaires, les VRP, les directeurs commerciaux et autres cadres de direction payés notamment en fonction de leur rendement. Généralement, une clause de résultats est insérée dans leur contrat de travail.

Cette procédure présente des similarités avec d'autres motifs de licenciements valables que nous détaillons par ailleurs.

Les motifs d'insuffisance professionnelle : faire valoir le licenciement

Pour que cette forme de licenciement soit valable et non réprimandable aux prud'hommes, il faut que la non-atteinte des résultats puisse se mesurer objectivement. Un motif similaire est le licenciement pour abandon de poste qui constitue une faute grave, celui-ci également demande de respecter une procédure spécifique pour faire valoir le licenciement auprès des juges.

A ce titre, la Cour de Cassation a ainsi déclaré que « l'insuffisance de résultats ne constitue pas en soi une cause réelle et sérieuse de licenciement » et que les juges devront ainsi «rechercher si les objectifs fixés étaient réalisables et si le fait de ne pas les avoir atteints était imputable au salarié. »

L'insuffisance de résultats doit ainsi être la conséquence directe et exclusive de la défaillance professionnelle du salarié.

Elle doit résulter d'une carence de sa part ou de différentes négligences dans la conduite de son poste : prospection insuffisante, nombre faible de visites chez les clients...

Il faut par ailleurs que les objectifs fixés soient objectivement atteignables, que la conjoncture économique ne soit pas défavorable ou encore que l'entreprise ne soit pas en situation de fragilité passagère.

Bref, qu'aucun élément extérieur négatif n'entre dans l'équation des mauvais résultats du salarié et que les objectifs puissent tenir compte de la réalité du marché tout en prenant en considération le contexte économique global.

Le licenciement pour insuffisance de résultats est ainsi une forme de licenciement admise par la loi pour autant que certaines conditions soient réunies.