Le plafonnement global des avantages fiscaux

Le fonctionnement des niches fiscales

Une niche fiscale ou avantage fiscal est une dérogation prévue par l’administration fiscale, qui donne la possibilité au contribuable de baisser le montant de son impôt. La niche fiscale intervient dans des situations précises pour le contribuable : un investissement qu’il réalise et sa situation globale face à l’impôt.

En bref, les niches fiscales sont un ensemble de situations bien précises pour le contribuable, qui lui permettent de payer moins d’impôt. Ces niches fiscales se concrétisent par un abattement, une réduction ou un crédit d’impôt.

Le plafond global des avantages fiscaux

Par ailleurs, l’administration fiscale limite le montant maximum de baisse d’impôt auquel le foyer fiscal du contribuable peut avoir droit pour chacune de ses années d’imposition. On parle de plafonnement global des avantages fiscaux, soit le plafonnement global des niches fiscales dont peut bénéficier le foyer fiscal.

Le plafonnement global des avantages fiscaux est appliqué par foyer fiscal, soit le contribuable, son conjoint marié ou partenaire pacsé et les personnes dont il a la charge.

Calcul du plafonnement des niches fiscales

Lorsqu’un avantage fiscal est étalé sur plusieurs années (comme un crédit d’impôt par exemple), le plafond applicable sera celui de l’année où le contribuable a réalisé l’investissement.

Ce plafond diffère selon l’année d’obtention :

• En 2009, il était de 25 000 euros + 10 % du revenu imposable

• En 2010, il était de 20 000 euros + 8 % du revenu imposable

• En 2011, il était de 18 000 euros + 6 % du revenu imposable

• En 2012, il était de 18 000 euros + 4 % du revenu imposable

• Depuis 2013, le plafonnement est fixé à 10 000 euros + 8 000 euros pour les investissements en outre-mer et les investissements SOFICA

Plafonnement global des avantages fiscaux 2015

Depuis 2013, le plafonnement des niches fiscales est, chaque année, fixé à 10 000 euros pour tous les foyers fiscaux, quel que soit leur niveau de revenu imposable, majoré de 8 000 euros pour les investissements SOFICA et outre-mer.

Plafonnement global des avantages fiscaux 2016

En 2016, le plafonnement des niches fiscales a été adopté par la loi de finances et fixé à 10 000 euros pour tous les foyers fiscaux, quel que soit leur niveau de revenu imposable. Attention, ce plafonnement global des avantages fiscaux ne concerne que les investissements réalisés à partir du 1er janvier 2016.

En 2016, quelques niches fiscales échappent au plafond de 10 000 euros ; par exemple, le dispositif Malraux jusqu’à à 30 000 euros, le dispositif Pinel en outre-mer et le dispositif Girardin plafonnés à 18 000 euros.

Détail des niches fiscales

Il existe de nombreuses situations qui ouvrent droit à un avantage fiscal. La liste est disponible sur la brochure pratique de l’impôt sur le revenu proposé par l’administration fiscale. Nous pouvons citer à titre d’exemple la réduction d’impôt accordée au titre des souscriptions en numéraire au capital social d’une PME non cotée, des investissements immobiliers locatifs éligibles au dispositif Pinel, l’aide fiscale versée au titre de l’emploi d’un salarié à domicile ou des frais de garde d’un jeune-enfant, le crédit d’impôt au titre des intérêts d’emprunt pour l’achat d’une résidence principale…

Certains avantages fiscaux sont par ailleurs exclus du plafonnement global des niches fiscales. C’est le cas notamment des avantages fiscaux accordés au titre d’une situation personnelle (frais engendrés pour l’établissement d’une personne dépendante…) ou au titre des dons réalisés par le contribuable à des organismes d’intérêt général…