L-Expert-Comptable.com, qu'est-ce que c'est ?

L-Expert-Comptable.com est un cabinet d'expertise comptable en ligne, membre de l’Ordre des Experts-Comptables. Nous accompagnons les entrepreneurs dans la création et la gestion de leur entreprise, sans engagement, avec des outils digitaux performants et un suivi humain.

Quels sont les services proposés par un expert-comptable en ligne ?

Tenue de la comptabilité, gestion fiscale et sociale, création d'entreprise, rédaction des statuts, suivi des devis et factures, bilans, outils de gestion en ligne, accompagnement personnalisé, etc.

Quels sont les tarifs de L-Expert-Comptable.com ?

L'accompagnement comptable est proposé à partir de 39€ par mois, sans engagement. La création d'entreprise est gratuite.

Le taux normal de TVA en France (20%), dans les DOM-TOM et dans l’UE

L'article en bref

La TVA s'applique aux opérations économiques effectuées à titre onéreux par des assujettis.
Certains acteurs comme les particuliers, les salariés et certaines activités exonérées ne sont pas soumis à la TVA.
Le taux normal de TVA s'applique par défaut à toutes les opérations ne bénéficiant pas d'un autre taux réduit ou spécifique.
En France métropolitaine, le taux normal de TVA est fixé à 20 %.
Les taux normaux varient selon les territoires d'outre-mer et les pays de l'Union européenne.
Le taux le plus élevé en Europe est en Hongrie (27 %), et le plus bas au Luxembourg (15 %).

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Guillaume DELEMARLE Expert-comptable chez L-Expert-Comptable.com

Mis à jour le 28 mai 2026

5 min

Sommaire

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Le taux normal de TVA, un taux par défaut

En vertu de l'article 256 du CGI, la TVA concerne les opérations économiques réalisées à titre onéreux par des assujettis agissant en tant que tel, soit des indépendants agissant de manière habituelle.

Cela exclut :

- les particuliers agissant dans le cadre de la gestion de leur patrimoine

- les mutations à titre gratuit ( donation, succession ...)

- les salariés

Un particulier non inscrit peut être soumis par l'administration à la TVA s'il réalise de manière habituelle certaines opérations (les marchands de biens qui font de l'achat revente d'immeubles).

De nombreuses activités imposables sont exonérées du fait d'une disposition législative : locations de locaux d'habitation, enseignement, médecine… Ces exonérations obéissent à des conditions d'application très strictes.

Toutes les opérations ne pouvant bénéficier d'un autre taux, sont soumises au taux par défaut, le taux normal de TVA.