L'article en bref
- Il est possible de lancer une activité tout en bénéficiant des allocations chômage, offrant ainsi une sécurité financière pendant la phase de démarrage.
- Les demandeurs d'emploi peuvent profiter de dispositifs comme l'ARE et l'ARCE pour soutenir leur transition vers l'entrepreneuriat.
- Le statut d'auto-entrepreneur, SASU ou EURL permet d'accéder à ce système, avec des démarches adaptées selon le choix de statut.
- Le cumul des indemnités chômage avec les revenus d'une activité freelance offre un filet de sécurité essentiel pour les entrepreneurs débutants.
- L'ARCE permet de toucher jusqu'à 45% des allocations dues en capital de démarrage, facilitant ainsi le passage à l'entrepreneuriat.
- L'indemnisation chômage peut être ajustée en fonction du chiffre d'affaires réalisé, permettant une gestion flexible des revenus durant cette période de transition.
Sommaire
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En profiterDepuis le 1er janvier 2024, France Travail remplace Pôle emploi. Ce nouvel organisme bénéficie de missions étendues ainsi que d'un accompagnement amélioré pour les chercheurs d'emploi.
Il est possible de devenir freelance et de maintenir son droit aux allocations. Cette solution est parfois préférable à l’attente de la reprise d’une activité salariée.
Le montant de votre indemnisation varie en fonction de votre salaire journalier de référence, des rémunérations perçues dans le cadre de votre nouvelle activité et du statut juridique sous lequel vous exercerez.
Certains freelances peuvent toucher le chômage sous conditions, notamment s’ils ont quitté un emploi salarié dans le cadre d’une rupture conventionnelle.
Pour connaître la procédure exacte, consultez notre article sur comment obtenir le chômage lors d'une rupture conventionnelle.
Comment devenir freelance en étant au chômage ?
Devenir freelance est séduisant pour les demandeurs d’emploi. L’idée de cumuler revenus et assurance chômage rassurent quant aux rentrées d’argent. Pour pouvoir bénéficier de cette aide versée par France Travail (ex Pôle Emploi), il faudra ne pas avoir été victime d’un licenciement.
Si vous souhaitez ajouter à votre période d’indemnisation une activité de freelance, vous devrez d’abord choisir votre statut juridique : auto-entrepreneur, SASU ou EURL.
Aucun délai d’« ancienneté » n’est demandé. Les démarches à effectuer dépendent du statut juridique. Celles incombant aux auto-entrepreneur sont plus simples.
Chômage et freelance sont parfaitement compatibles. Dans certains cas, un freelance peut exercer et continuer à percevoir son allocation-chômage.
Parfois, devenir entrepreneur en étant au chômage constitue la meilleure solution pour retrouver un emploi rapidement, être rémunéré et s’y épanouir. Le délai d’attente pour obtenir le statut est par ailleurs très court.
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L’avantage du cumul chômage quand on est freelance
Lorsqu’un chômeur devient freelance, le montant de l’allocation varie en fonction de son chiffre d’affaires. Le nombre de jours travaillés n’est pas pris en compte. En fonction de son domaine d’activité, il bénéficiera d’un abattement forfaitaire.
Il faut savoir que le choix du statut de freelance implique de ne pas dépasser un certain chiffre d’affaires.
Cumuler le chômage en création d'entreprise, c'est possible ?
Vous pouvez cumuler chômage et création d'entreprise, que vous soyez en régime de la micro entreprise ou en société. Vous pouvez soit continuer de recevoir vos allocations-chômage tout en percevant des revenus de votre société ou bien recevoir 45% de vos allocations restantes afin de financer votre projet.
Cela ne change pas le montant de vos droits au chômage ni la date de versement des allocations.
L'ARE, l'ARCE et l'ACCRE sont les dispositifs impliqués dans le cadre de cette aide aux chômeurs souhaitant exercer sous le statut d’auto-entrepreneur ou autre (SASU, Scope,…). Toutefois, il existe un cas particulier, celui des auto-entrepreneurs et des micro-entrepreneurs que nous aborderons par la suite.
En France, il est possible d’avoir droit à des indemnités chômage tout en lançant votre projet de création d'entreprise. Il existe deux principaux leviers vous permettant de maintenir vos allocations-chômage :
Cumuler chômage et revenus issus de société
Recevoir d'un coup 45% des allocations-chômage qui vous restent à être versées afin qu'elles soient investies dans votre société
Les chômeurs bénéficiant de l'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) peuvent choisir l'un ou l'autre de ces avantages. Cela permet au demandeur d’emploi d’envisager son avenir professionnel avec plus de sérénité.
Cumuler chômage et revenus de dirigeant d'entreprise :
France Travail vous autorise à bénéficier du chômage tout en vous permettant de percevoir des revenus en tant que gérants. Afin de pouvoir être éligible à ce dispositif vous devez :
bénéficier de l' Allocation de Retour à l'Emploi (ARE)
vos revenus issus de l'entreprise créée ou reprise ne doivent pas dépasser 70% du salaire perçu au dernier contrat de travail
ne pas bénéficier de l'Aide à la Reprise et Création d'Entreprise (ARCE).
La méthode de calcul des allocations-chômage délivrées par France Travail est la suivante :
( Allocation mensuelle sans activité ) - ( 70% du revenu de l’activité de l'entreprise )
Exemple: Si chaque mois le montant des allocations s’élève à 1 000 € et que l'activité de votre entreprise vous permet de générer 500 € de revenus, France Travail vous versera la somme de :
1000 € - 70% * 500 € soit 650 € d'allocations-chômage
Ce qui vous génère un revenu mensuel de 1150 €.
Toucher le chômage à hauteur de 45% pour créer son activité d’auto-entrepreneur
Sous réserve de bénéficier de l'ACCRE, vous pouvez obtenir une aide financière dans le but de capitaliser votre création ou reprise d'entreprise. Ce dispositif est appelé Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE).
Exemple :
S'il vous reste à percevoir 1400 € chaque mois de la part de France Travail sur une durée de 13 mois, soit un montant de 1400 € * 13 = 18 200 €. Le montant que vous pourrez recevoir grâce à l'ARCE s'élèvera à :
18 200 € * 45% = 8 190 €
Cumul France Travail : le cas du régime des micro-entreprises
Si vous êtes auto-entrepreneur ou au régime de la micro-entreprise , la rémunération qui est prise en compte pour le calcul de vos allocations mensuelles correspond au chiffre d’affaires après déduction de l’abattement pour frais professionnels.
Les pourcentages appliqués pour la déduction de l'abattement pour frais personnels sont les suivants:
29 % du chiffre d’affaires pour les activités d’achat et de revente ainsi que les activités de fourniture de logement
50 % du chiffre d’affaires pour les autres activités relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
66 % du chiffre d’affaires pour les activités relevant des bénéfices non commerciaux (BNC)
L'auto-entrepreneur ou le micro-entrepreneur bénéficie d'une option pour sa déclaration: elle peut être mensuelle ou trimestrielle.
Une fois l'option choisie, il doit déclarer à France Travail le montant de son chiffre d’affaires à partir duquel est calculé le montant de son allocation (c’est-à-dire après abattement).
Quitter son job pour devenir freelance : comment obtenir le chômage ?
Vous êtes salarié, souhaitez devenir freelance et obtenir une indemnité de chômage ? Dans ce cas, pour obtenir une ouverture des droits, vous devrez obtenir d’abord une rupture conventionnelle.
Après avoir procédé à votre inscription à France Travail, vos droits aux allocations vous seront versés après un délai légal de carence de 7 jours.
Ce délai peut être plus long si vous avez perçu des indemnités de rupture conventionnelle et que leur montant est supérieur à l’indemnité légale.
Retenez que le freelance, une fois qu’il a cessé de bénéficier des allocations et qu’il ne figure plus sur la liste des demandeurs d’emploi, devra compter uniquement sur son activité professionnelle pour toucher un salaire mensuel convenable. Il ne verse pas de cotisations à France Travail.
Ce qui signifie qu’en cas de cessation d’activité, il n’aura aucun droit aux allocations-chômage. Même en ayant travaillé à temps plein et en ayant gagné l’équivalent de son ancien salaire. Notez qu’il est aussi possible de devenir freelance en touchant le RSA.
Aujourd'hui, la plupart de nos clients sont dans ce cas de figure.
Notre cabinet comptable en ligne est spécialisé depuis déjà 10 ans dans l'accompagnement des Freelances. D'ailleurs, L-Expert-Comptable.com propose de vous accompagner dans la création de votre entreprise.
On s'occupe de toutes les démarches administratives de création d'entreprise. Si vous souhaitez vous lancez en tant que freelance, n'hésitez pas à nous contacter, on vous conseillera.
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