Base imposable des impôts : De quoi s'agit-il ?

Il s'agit de la somme sur laquelle s'appliquera le taux de l'impôt.

En matière d'impôt sur les sociétés, le calcul de la base imposable obéit en principe aux mêmes règles que pour les bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Ainsi, on retrouve les dispositions applicables aux BIC en matière :

• de charges déductibles
• de provisions
• d'amortissements
• de produits imposables
• de régime applicable (réel ou simplifié)
• d'exercice de rattachement des produits et des charges,
• de biens somptuaires...

Toutefois, cette similitude comporte un certain nombre d'exceptions. En effet, il existe en matière d'impôt sur les sociétés certaines règles particulières.

Ainsi le champ d'application des plus-values à long terme est beaucoup plus restreint. En effet, la plupart des plus-values réalisées par une société soumise à l'IS sont soumises au taux normal quelle que soit la durée de détention du bien alors même qu'en matière de BIC, les biens détenus depuis plus de deux ans bénéficient généralement de la fiscalité spécifique des plus-values à long terme.

En matière d'IS, le régime des plus-values à long terme est réservé aux cessions de titres de participation (qui sont d'ailleurs exonérées) ou à certaines cessions de brevets, de produits de la propriété industrielle ou de titres d'entités bien spécifiques (société à prépondérance immobilière cotée, fonds communs de placement à risque).

Par ailleurs, la majorité des dispositifs d'exonération de plus value applicables en matière de BIC (151 septies, 151 septies A...) ne sont applicables en matière d'impôt sur les sociétés.

En outre, les dividendes versés par une filiale à sa société mère ne rentrent pas dans la base imposable de cette dernière, du fait de l'application du régime mère fille, réservée aux sociétés soumises à l'IS.

Enfin, seules ces dernières peuvent bénéficier du régime d'intégration qui constitue une modalité particulière de détermination de la base imposable (celle-ci est déterminée en additionnant les résultats des différentes sociétés d'un groupe intégré et en opérant certains retraitements).