Bulletin de paie en cas de congé maladie : Comment l'établir ?

En cas de maintien de salaire pour maladie, les éléments suivants doivent figurer sur le bulletin de paie: le motif de l'absence, le montant de la retenue et si possible les dates de l'absence. Les IJSS (indemnités journalières de sécurité sociales) devront être déduites du salaire brut avant la déduction des CRDS et CSG. Il n'est pas nécessaire de faire apparaître les IJSS dans le net imposable inscrit sur la fiche de paie.

Mentions à ne pas oublier

Il convient de mentionner : le motif de l'absence : « maladie » le montant de la retenue y afférent le cas échéant, le complément de salaire, déduction faite des IJSS brutes s'il y a eu subrogation : les IJSS nettes. Il peut être opportun pour des questions de preuve de préciser également les dates de l'absence.

Les IJSS doivent-elle être déduites du salaire brut ?

Oui, en cas de perception directe des IJSS, puisque ces dernières ne sont pas soumises à cotisations. Le montant d'IJSS à déduire est le montant brut, c'est-à-dire avant déduction de la CSG et de la CRDS. L'employeur doit donc éventuellement recalculer ce montant à partir du montant net perçu de la sécurité sociale qui a prélevé la CSG et la CRDS.

Comment régulariser le salaire brut en cas de maintien sur le salaire net ?

Lorsque le maintien de salaire se fait sur le salaire net, il convient de procéder à une régularisation pour compenser le gain de cotisations résultant de l'exonération des IJSS. En cas de subrogation, il convient de reverser les IJSS nettes : Les IJSS s'entendent après déduction de la CSG et de la CRDS par la caisse primaire et de les inclure dans la zone du bulletin de paie "Primes et indemnités non soumises à cotisations".

Les IJSS doivent-elles être inclues dans le « net imposable » ?

Non, les IJSS n'ont pas à figurer dans le net imposable sur le bulletin de paie. Il appartient au salarié de les déclarer à l'occasion de sa déclaration de revenus.